APG-COVID : droit prolongé dans certaines situations

Coronavirus: l'allocation Corona-perte de gain prolongée dans certaines situations Source : communiqué du Conseil fédéral du 15.09.2020 Berne, 11.09.2020 - Le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du 11 septembre 2020, de prolonger la durée de validité de l'Ordonnance perte de gain Coronavirus. Ainsi, l'allocation Corona perte de gain pourra encore être versée…

COVID-19 : Extension du chômage partiel et simplification des démarches

Source : SECO-secrétariat d’Etat à l’économie Dernière modification 26.08.2020 Le Conseil fédéral a décidé de maintenir la procédure simplifiée pour le préavis de réduction de l’horaire de travail (RHT) et la procédure sommaire pour le décompte de la réduction de l’horaire de travail jusqu’à la fin décembre 2020. Ainsi, jusqu’au 31 décembre 2020, seul la…

La gratification

Le Tribunal fédéral considère qu'une gratification versée 3 années de suite sans réserve perd son caractère aléatoire. Elle devient ainsi un élément du salaire dû par l'employeur. Il est donc vivement conseillé à l'employeur qui souhaite garder son libre choix de mentionner par écrit qu'il s'agit d'une prestation volontaire, exceptionnelle, ne donnant naissance à aucun…

Cadeau pour la réussite des examens de fin d’apprentissage et AVS

Source : art. 8, let. c du Règlement AVS (RAVS) et ch. 2131, 2136 et 2138 des Directives sur le salaire déterminant dans l’AVS, AI et APG (DSD).  Les prestations allouées à l’occasion de la réussite d’examens professionnels ne sont pas comprises dans le salaire déterminant et ne sont donc pas soumises à cotisations. Elles…

« Préférence indigène light » dès le 1er juillet 2018

Pour appliquer l'initiative dite "Contre l'immigration de masse", acceptée par le peuple le 9 février 2014, les Chambres fédérales ont retenu les dispositions suivantes : Dès le 1er juillet 2018, les employeurs auront l'obligation d'annoncer aux Office régionaux de placement (ORP) les emplois vacants, dans les professions touchées par un taux de chômage de 8%…

Augmentation de l’allocation de naissance et d’adoption

Dès le 1er janvier 2018, l'allocation de naissance et d'adoption a été augmentée dans le Canton du Jura. Elle est passée de CHF 850.- à CHF 1'500.-. Les autres allocations restent inchangées. Pour rappel, les salariés dont les enfants sont domiciliés hors de Suisse au moment de leur naissance n'ont pas droit à cette allocation…