Cadeau pour la réussite des examens de fin d’apprentissage et AVS

Source : art. 8, let. c du Règlement AVS (RAVS) et ch. 2131, 2136 et 2138 des Directives sur le salaire déterminant dans l’AVS, AI et APG (DSD).

 Les prestations allouées à l’occasion de la réussite d’examens professionnels ne sont pas comprises dans le salaire déterminant et ne sont donc pas soumises à cotisations. Elles sont accordées en espèces ou en nature, en tant que récompense pour le passage avec succès d’un examen de fin d’apprentissage ou d’un examen analogue ou encore d’un examen principal ou intermédiaire d’un cycle de formation professionnelle. Le montant de ces prestations ne doit cependant pas dépasser 500 francs dans chaque cas.

Si les prestations accordées à l’occasion d’évènements particuliers dépassent la valeur usuelle, resp. la limite fixée (500 francs), la valeur totale de la prestation ou du cadeau est soumise à cotisations.