Source : SECO-secrétariat d’Etat à l’économie

Dernière modification 26.08.2020

Le Conseil fédéral a décidé de maintenir la procédure simplifiée pour le préavis de réduction de l’horaire de travail (RHT) et la procédure sommaire pour le décompte de la réduction de l’horaire de travail jusqu’à la fin décembre 2020. Ainsi, jusqu’au 31 décembre 2020, seul la « Procédure RHT COVID-19 » doit être utilisé pour traiter la RHT et seuls les formulaires COVID-19 doivent être employés pour la RHT, quelle que soit la justification de la RHT.

  • À partir du 1er septembre 2020, la majorité des mesures extraordinaires est supprimée (extension du groupe des ayants droit, allégements financiers supplémentaires pour les entreprises) et le système initial de l’indemnité en cas de RHT s’applique à nouveau.
  • À partir du 1er septembre 2020, la durée maximale autorisée pour la réduction de l’horaire de travail (RHT) est à nouveau de trois mois. Ainsi, toutes les autorisations qui, au 1er septembre 2020, courent depuis plus de trois mois perdent leur validité à cette date. Les entreprises concernées doivent déposer un nouveau préavis de réduction de l’horaire de travail.
  • À partir du 1er septembre 2020, la nouvelle durée maximale de perception de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail est de 18 mois (et non plus de douze).
  • La procédure simplifiée pour le préavis et la procédure sommaire pour le décompte de la RHT continuent de s’appliquer jusqu’à la fin décembre 2020.

Coronavirus: prolongation des réglementations simplifiées à l’AC

Les heures de travail effectuées en plus en dehors des périodes de réduction de l’horaire de travail doivent rester temporairement non déductibles des pertes de travail. Le Conseil fédéral en a décidé ainsi le 26 août 2020. En outre, le revenu d’une occupation provisoire continue de ne pas être décompté de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail. Cette réglementation s’applique jusqu’à la fin de l’année.

Plus d’informations >Communiqué de presse du Conseil fédéral