Réduction du droit aux vacances

Lorsque le travail est interrompu par des absences, l’employeur peut réduire la durée des vacances dans la mesure suivante :

a) en cas d’absence fautive du travailleur
Une réduction de la durée des vacances n’est possible que si l’absence fautive (ou le cumul de plusieurs absences fautives) dépasse un mois durant la période de référence. La réduction admise est alors de 1/12e du droit annuel pour chaque mois complet d’absence, dès et y compris le 1er mois. CO 329b/1.

b) en cas d’absences sans faute du travailleur, pour des raisons inhérentes à sa personne (maladie, accident, service militaire, grossesse, etc.)
Une réduction de la durée des vacances n’est possible que si l’absence (ou le cumul d’absences) atteint deux mois complets durant la période de référence (trois mois en cas de grossesse) ; le premier mois complet (les deux premiers mois en cas de grossesse) ne donne pas lieu à réduction ; dès et y compris le deuxième mois d’absence (le troisième mois en cas de grossesse), chaque mois complet d’absence permet une réduction de 1/12e du droit annuel. Pour simplifier le calcul du droit de la réduction aux vacances, on peut partir de l’idée qu’un mois complet d’absence correspond à trente jours de calendrier. Il ne faut pas tenir compte de la période au cours de laquelle la travailleuse a bénéficié de l’allocation de maternité au sens de la LAPG. CO 329b/2 et 3.