Source : FER Genève

Lors de sa conférence de presse du 1er juillet 2020, le Conseil fédéral a pris plusieurs décisions en matière de RHT :

  • la durée d’indemnisation en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) passe de 12 à 18 mois ;
  • le délai de carence est fixé à 1 jour par période de décompte à partir du 1er septembre 2020
  • la prise en considération des heures supplémentaires préalablement à la RHT est rétablie à partir du 1er septembre 2020 ;
  • la modification d’ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 2020 et s’applique jusqu’au 31 décembre 2021.

L’ordonnance Covid-19 assurance-chômage, qui prévoyait un régime particulier en matière de RHT (formulaire simplifié, cercle étendu de bénéficiaires, etc.) est entrée en vigueur rétroactivement le 1er mars 2020 et déploie ses effets jusqu’au 31 août 2020

A partir du 1er septembre 2020, les dispositions usuelles en matière de RHT s’appliqueront donc, sous réserve des particularités mentionnées ci-dessus. 

Plus d’informations >Communiqué de presse du Conseil fédéral